Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 07/02/2025

1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre A Bois de Chauffage, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 791 571 359, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site www.adboischauffage.com (ci-après « le Site »).
En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits
Les produits proposés à la vente (bois de chauffage, bûches, granulés, etc.) sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont données à titre indicatif. A Bois de Chauffage se réserve le droit de modifier son offre de produits à tout moment.

3. Commandes
Toute commande passée via le Site ou par contact direct vaut acceptation des prix, des produits et des présentes conditions générales. Le Client s'engage à fournir des informations exactes.
A Bois de Chauffage se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de paiement impayé.

 

 

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont affichés au moment du paiement, sauf mention contraire « livraison gratuite ».
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent ceux affichés au moment de la commande.

 

 

5. Paiement
Le paiement s'effectue exclusivement par virement bancaire à la commande.
Les paiements en espèces ou par chèque ne sont pas acceptés.
Toute commande est considérée comme confirmée dès réception du paiement intégral.

 

 

6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. Le délai de livraison standard est de 4 à 7 jours ouvrés (hors temps de traitement) à compter de la confirmation du paiement.
Le Client sera contacté avant la livraison afin de convenir d'un créneau horaire de livraison.

 

7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification ni frais supplémentaires.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou endommagé.

 

8. Retours
Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail à contact@adboischauffage.com.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets et accompagnés de la facture.
Aucun retour ne sera accepté après le délai légal ou si les conditions de retour ne sont pas respectées.

9. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut avéré, le produit pourra être échangé ou remboursé.

 

10. Responsabilité
A Bois de Chauffage ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure (intempéries, grèves, catastrophes naturelles, etc.) ou de faute du Client.
La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant de la commande.

 

11. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données. Pour toute demande : contact@adboischauffage.com

 

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site web (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive d'A Bois de Chauffage.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, le tribunal compétent sera celui de Tarbes (France).

14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions générales ou à une commande :

 

A Bois de Chauffage
📍 30 Cami Dou Pintat, Aubarede, 65350, France.
📞 +33 07 73 72 59 39
📧 contact@adboischauffage.com
🌐 www.adboischauffage.com