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Juridische mededelingen

Overeenkomstig de bepalingen van artikelen 6-III en 19 van Wet nr. 2004-575 van 21 juni 2004 betreffende het vertrouwen in de digitale economie (LCEN), informeren wij de gebruikers en bezoekers van de website www.adboischauffage.com over de volgende informatie:

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  • Bedrijfsnaam: A BOIS DE CHAUFFAGE

  • Rechtsvorm: Eenmanszaak

  • Hoofdkantooradres: 30 Cami Dou Pintat, 65350 AUBAREDE – Frankrijk

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  • Publicatiemanager: CM van A BOIS DE CHAUFFAGE

Intellectueel eigendom

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Conditions Générales de Vente (CGV)

Produits et services

A BOIS DE CHAUFFAGE propose la vente de bois de chauffage avec livraison en France et en Europe. Chaque produit est décrit sur le site avec ses caractéristiques principales.

Prix

Les prix sont indiqués TTC en euros. A BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Les paiements en espèces ou par chèque ne sont pas acceptés.

Livraison

La livraison est assurée en France. Les délais de livraison varient de 4 à 10 jours ouvrables en moyenne.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit non conforme.

Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. En cas de défaut, le produit peut être retourné dans les conditions prévues.

Responsabilité

A BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue pour responsable en cas de force majeure, de perturbation des transports ou des services postaux, ou d’indisponibilité temporaire du site.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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L’accès et l’utilisation du site www.adboischauffage.com sont réservés à un usage personnel. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires non autorisée est interdite.

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Médiation & Litiges

En cas de litige, une procédure de médiation peut être engagée via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Tarbes

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